Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026

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En accédant à ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU et par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site.

2. Utilisation du site

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Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site de manière frauduleuse ou pour des activités illégales
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• Transmettre des virus, codes malveillants ou tout autre élément nuisible
• Collecter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots, scripts automatisés ou autres moyens similaires

3. Formulaire de contact et demandes de soumission

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact pour demander une soumission :

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Vous comprenez que votre demande de soumission ne constitue pas une commande ferme de service
• Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de soumission à notre seule discrétion
• Les soumissions sont valides pour une période limitée et peuvent être modifiées sans préavis

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce Site, incluant mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de Les Entreprises Lavoie ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois canadiennes et québécoises sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Site sans notre autorisation écrite préalable.

5. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations sur ce Site à jour et exactes. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations. Les informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

6. Liens vers des sites tiers

Ce Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité concernant leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

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7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Les Entreprises Lavoie et ses dirigeants, employés, agents et affiliés ne seront pas responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de :

• Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site
• Toute erreur ou omission dans le contenu du Site
• Tout dommage résultant de virus, codes malveillants ou autres éléments nuisibles
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Site

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Les Entreprises Lavoie de toute responsabilité, ainsi que ses dirigeants, employés, agents et affiliés, de toute réclamation, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes CGU.

9. Disponibilité du site

Nous nous efforçons d'assurer que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, nous ne pouvons garantir que le Site sera toujours disponible, ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Site peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour ou pour d'autres raisons techniques.

Nous nous réservons le droit de suspendre, d'interrompre ou de modifier l'accès au Site à tout moment sans préavis.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de « dernière mise à jour ».

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance de toute modification. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié aux présentes CGU ou à votre utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre dans la mesure du possible l'objectif de la disposition originale, et les autres dispositions resteront en vigueur.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter :

Les Entreprises Lavoie
Ville de Québec, Québec, Canada
Téléphone : (418) 806-9757
Courriel : info@lesentrepriseslavoie.com

Pour les questions techniques relatives au Site, contactez : webmaster@lesentrepriseslavoie.com

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